Conditions Générales de Vente

1. Informations Légales

Le site La Chaumière à l’Orée du Bois [lacob.fr] est édité par Joanna Cognard, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro de SIRET 99059083800019, dont le siège social est situé à Jarzé Villages.

Email : ayleen.cob@gmail.com


2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne physique procédant à un achat via le site lacob.fr


3. Produits

  • Les articles proposés sont des créations artisanales (poteries d’extérieures, céramiques de tables, boucles d’oreilles en micro-crochet, bonnets, etc.).

  • Chaque pièce est fabriquée à la main, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos.

  • Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure sont clairement indiqués comme tels lors de la commande.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS concernant les petites entreprises et micro-entrepreneurs assujettis à la franchise en base de TVA.

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

  • La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

  • Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.

  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via le bouton SumUP), PayPal, et autres solutions prises en charge par WooCommerce.

  • Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

  • Livraison uniquement en France métropolitaine via La Poste, Mondial Relay et autres transporteurs pris en charge sous WooCommerce.

  • Délais indicatifs : 4 à 10 jours ouvrés.

  • Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

  • Le client doit informer le vendeur par email (ayleen.cob@gmail.com) avant tout retour.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés en parfait état.

9. Garanties légales

  • Le vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • De petites variations de teinte ou de texture liées à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts.

10. Service client

  • Le vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • De petites variations de teinte ou de texture liées à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts.

11. Droit applicable

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : ayleen.cob@gmail.com

Panier